Décret tertiaire : Guide pour Propriétaires et Locataires
Qu’est-ce que le décret tertiaire ? Pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », encadre les obligations de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Il s’inscrit dans la lignée des mesures du Grenelle II […]