Cordonnier Avocat en Abandon de Chantier à Lille

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?

L’abandon de chantier se produit lorsqu’un entrepreneur décide d’interrompre de manière définitive et sans justification les travaux sur un ouvrage, ce qui laisse le maître d’ouvrage face à un chantier inachevé.

Quelles sont les conséquences d’un abandon de chantier ?

Cet abandon de chantier entraîne plusieurs conséquences :

• des retards de livraison et des surcoûts.
• de dégradation. En effet, il peut y avoir des infiltrations d’eau ou alors des vols de matériaux sur le chantier laissé à l’abandon.
• une incertitude quant à la qualité et à la réception future de l’ouvrage.

Quelles sont les obligations de l’entrepreneur ?

Tout d’abord, l’entrepreneur s’engage à réaliser l’ouvrage selon les spécifications du contrat.

Ensuite, l’entrepreneur assume une obligation de résultat. Il doit achever les travaux dans les délais convenus et respecter les règles de l’art, contrairement à une obligation de moyens qui l’engage simplement à mettre en œuvre tous les efforts possibles pour atteindre un résultat sans le garantir.

Quelles sont les garanties dont est redevable l’entrepreneur à l’égard du maître d’ouvrage ?

En complément de ces obligations, de nombreuses garanties légales protègent le maître d’ouvrage :

• la garantie de parfait achèvement : cette dernière prévoit que pendant un an à compter de la réception, l’entrepreneur doit réparer l’ensemble des désordres signalés par le maître d’ouvrage durant la réception.
• la garantie biennale de bon fonctionnement qui s’applique pendant deux ans à compter de la réception. Elle couvre tous les équipements dissociables de l’ouvrage dont le dysfonctionnement compromet le bon usage.
• la responsabilité décennale : pendant dix ans à compter de la réception, l’entrepreneur est tenu de réparer les vices ou malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropres à sa destination.

Comment reconnaître un véritable abandon de chantier ?

Un abandon de chantier se reconnaît généralement dans deux situations.

La première situation est lorsqu’il y a un arrêt soudain et prolongé des travaux. L’entrepreneur cesse les travaux sans explication valable, que ce soit en raison de conditions météorologiques extrêmes ou en raison d’un cas de force majeure. Ces travaux ne reprennent pas dans un délai raisonnable.

La deuxième situation est lorsqu’il y a une absence de toute communication entre l’entrepreneur et le maitre d’ouvrage. C’est le cas où l’entrepreneur ne fournit aucun courrier ni courrier électronique au maitre d’ouvrage, motivant la suspension ou proposant un calendrier de reprise des travaux.

Comment prouver l’abandon de chantier ?

L’abandon de chantier est constaté par un huissier. Il doit rédiger un procès-verbal, accompagné de photographies et d’une description détaillée de l’état du site, attestant l’arrêt total des travaux. Généralement, l’huissier constate que l’entreprise a repris son matériel et l’état actuel du chantier.

De quels moyens dispose le maitre d’ouvrage en cas d’abandon de chantier par l’entrepreneur ?

Tout d’abord, le maitre d’ouvrage doit faire des recours amiables préalables avant d’intenter quelconque procédure judiciaire à l’encontre de l’entrepreneur.

Il est possible d’envoyer une mise en demeure à l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusé réception pour exiger la reprise des travaux dans un délai précis.

Le maitre d’ouvrage peut aussi choisir l’option de faire intervenir un expert amiable afin d’évaluer l’avancement, chiffrer le coût de remise en route du chantier, et déterminer la faute de l’entrepreneur. Cependant, généralement cette option n’a d’utilité que si elle est contradictoire, c’est-à-dire qu’il convient que la désignation de cet expert amiable s’effectue d’un commun accord entre le maitre de l’ouvrage et l’entreprise. Ainsi, l’ensemble des constations de l’expert amiable est réalisé en présence des deux parties.

Un exemple d’utilisation de l’expertise amiable par le cabinet :

L’expertise amiable a déjà été utilisée à de nombreuses reprises par mon cabinet. J’ai ainsi pu solutionner une problématique d’abandon de chantier de toiture. Après avoir contacté l’entrepreneur, il a accepté le principe d’une expertise amiable. Nous avons proposé le nom d’un expert judiciaire qui a accepté d’intervenir dans le cadre d’une expertise amiable. Cet expert a convoqué l’ensemble des parties. En l’espèce, l’abandon de chantier était la conséquence d’un désaccord sur la qualité de la prestation. L’expert a pu donner son avis à ce titre et chiffrer le cout des réparations. Le dialogue a été renoué. Un protocole d’accord a été signé entre les parties. Les travaux ont pu reprendre en respectant les préconisations de l’expert. Cette gestion de dossier a évité de nombreuses années de procédure judiciaire à nos clients.

Quelles démarches judiciaires entreprendre en cas d’abandon de chantier ?

• Solliciter la désignation d’un expert judiciaire chargé de constater l’abandon de chantier et d’évaluer le préjudice subi.
• Demander au juge de prononcer une astreinte, c’est-à-dire de condamner l’entrepreneur à reprendre les travaux sous peine d’une pénalité journalière jusqu’à exécution.
• Obtenir la résiliation judiciaire du contrat pour inexécution
• Engager la responsabilité contractuelle à l’encontre de l’entrepreneur, pour non-exécution du contrat, et réclamer des dommages-intérêts correspondant au surcoût pour confier les travaux à un autre prestataire, au préjudice lié au retard et aux éventuelles pénalités de retard prévues au contrat.

Comment éviter un abandon de chantier ?

• Rédiger un contrat clair et complet précisant les délais d’exécution, les pénalités éventuelles et les modalités de suspension des travaux.
• Suivre l’avancement du chantier
• Vérifier la solidité financière de l’entreprise intervenant