Cordonnier Avocat en abandon de Chantier à Lille
Articlé écrit par Maissa DOUFFI
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?
L’abandon de chantier se produit lorsqu’un entrepreneur décide d’interrompre de manière définitive et sans justification les travaux sur un ouvrage, ce qui laisse le maître d’ouvrage face à un chantier inachevé.
Quelles sont les conséquences d’un abandon de chantier ?
Cet abandon de chantier entraîne plusieurs conséquences. Tout d’abord, des retards de livraison et des surcoûts. Ensuite, il peut y avoir des risques de dégradation. En effet, il peut y avoir des infiltrations d’eau ou alors des vols de matériaux sur le chantier laissé à l’abandon. Enfin, un chantier laissé à l’abandon peut laisser planer une incertitude quant à la qualité et à la réception future de l’ouvrage.
Quelles sont les obligations de l’entrepreneur ?
Normalement, un abandon de chantier ne peut avoir lieu au vu des nombreuses obligations qui pèsent sur l’entrepreneur.
Tout d’abord, l’entrepreneur s’engage à réaliser l’ouvrage selon les spécifications du contrat (que ce soit un contrat de vente en l’état futur d’achèvement ou un contrat de marché de travaux).
Ensuite, l’entrepreneur assume une obligation de résultat. Il doit achever les travaux dans les délais convenus et respecter les règles de l’art, contrairement à une obligation de moyens qui l’engage simplement à mettre en œuvre tous les efforts possibles pour atteindre un résultat sans le garantir.
En complément de ces obligations, de nombreuses garanties légales protègent le maître d’ouvrage.
En premier lieu, il y a la garantie de parfait achèvement. Cette dernière prévoit que pendant un an à compter de la réception, l’entrepreneur doit réparer l’ensemble des désordres signalés par le maître d’ouvrage. En deuxième lieu, il y a la garantie biennale de bon fonctionnement qui s’applique pendant deux ans à compter de la réception. Elle couvre tous les équipements dissociables de l’ouvrage dont le dysfonctionnement compromet le bon usage. En troisième lieu, il y a la responsabilité décennale. Pendant dix ans à compter de la réception, l’entrepreneur est tenu de réparer les vices ou malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropres à sa destination.
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Justine Cordonnier, Avocat
Comment reconnaître un véritable abandon de chantier ?
Un abandon de chantier se reconnaît généralement dans deux situations.
La première situation est lorsqu’il y a un arrêt soudain et prolongé des travaux. L’entrepreneur cesse les travaux sans explication valable, que ce soit en raison de conditions météorologiques extrêmes ou en raison d’un cas de force majeure. Ces travaux ne reprennent pas dans un délai raisonnable.
La deuxième situation est lorsqu’il y a une absence de toute communication entre l’entrepreneur et le maitre d’ouvrage. C’est le cas où l’entrepreneur ne fournit aucun courrier ni courrier électronique au maitre d’ouvrage, motivant la suspension ou proposant un calendrier de reprise des travaux.
Dans ces situations, l’abandon de chantier est constaté par un huissier. Il doit rédiger un procès-verbal, accompagné de photographies et d’une description détaillée de l’état du site, attestant l’arrêt total des travaux.
De quels moyens dispose le maitre d’ouvrage en cas d’abandon de chantier par l’entrepreneur ?
Tout d’abord, le maitre d’ouvrage doit faire des recours amiables préalables avant d’intenter quelconque procédure judiciaire à l’encontre de l’entrepreneur. En premier lieu, il doit envoyer une mise en demeure à l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusée réception pour exiger la reprise des travaux dans un délai précis.. Le maitre d’ouvrage peut aussi choisir l’option de faire intervenir un expert amiable afin d’évaluer l’avancement, chiffrer le coût de remise en route du chantier, et déterminer la faute de l’entrepreneur. Une autre solution amiable serait que le maitre d’ouvrage et l’entrepreneur ou l’un des deux, un médiateur professionnel pour tenter un accord.
Après ces solutions amiables, si aucune solution n’est trouvée entre le maitre d’ouvrage et l’entrepreneur, des recours judiciaires peuvent être intentés.
Tout d’abord, le maître d’ouvrage peut engager une procédure en référé, conformément à l’article 145 du Code de procédure civile, pour obtenir en urgence la désignation d’un expert judiciaire chargé de constater l’abandon de chantier et d’évaluer le préjudice subi. Parallèlement à ce référé expertise, le maitre d’ouvrage peut demander au juge de prononcer une astreinte, c’est-à-dire de condamner l’entrepreneur à reprendre les travaux sous peine d’une pénalité journalière jusqu’à exécution.
Ensuite, le maitre d’ouvrage peut aussi intenter une action en responsabilité contractuelle à l’encontre de l’entrepreneur, pour non-exécution du contrat, et réclamer des dommages-intérêts correspondant au surcoût pour confier les travaux à un autre prestataire, au préjudice lié au retard et aux éventuelles pénalités de retard prévues au contrat.
Enfin, si la reprise des travaux n’est pas possible, le maître d’ouvrage peut saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat pour inexécution.
Comment éviter un abandon de chantier ?
Pour prévenir un abandon de chantier, il est essentiel de mettre en place de bonnes pratiques dès le départ. C’est pour cela qu’il convient de rédiger un contrat clair et complet, précisant les délais, les pénalités éventuelles et les modalités de suspension des travaux. De plus, il est important de suivre l’avancement du chantier rigoureusement, en conservant des photos datées et en réalisant des rapports réguliers. Enfin, il est prudent de vérifier, avant toute signature, la solidité financière et les compétences techniques de l’entrepreneur pour limiter les risques d’abandon.